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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODULO-BETON
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MODULO MAISON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODULO MAISON
MODULO-BETON, SAS

Numéro de dépôt :
4006984
Date de dépôt :
17/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
MODULO MAISON de MODULO-BETON

Présentation de la marque MODULO MAISON

Déposée le 17 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MODULO-BETON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MODULO MAISON »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MODULO-BETON domicilié(e) 70 Boulevard du Danemark - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 534 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme CABOS Sandra domicilié(e) ZA Alba Sud, Imm l'Albatros, Impasse de Varsovie - 82000 - MONTAUBAN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

MODULO-BETON a également déposé les autres marques suivantes : Crèche Les Bambinous , MODULO – BETON , MODULO MAISON , MBB LUXURY HOUSE , MODULOBETON BATIMENTS


MODULO-BETON, SAS - 70 Boulevard du Danemark - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 451534689


Mme CABOS Sandra - ZA Alba Sud, Imm l'Albatros, Impasse de Varsovie - 82000 - MONTAUBAN - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620604 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Constructions transportables non métalliques, constructions non métalliques, béton, ciment ;

Maçonnerie, travaux de plâtrerie ou de plomberie, travaux de couverture de toits, services d'étanchéité (construction).